En France, le développement des CPL à l’intérieur de bâtiments n’est soumis à aucune contrainte. La seule limitation est de ne pas créer de nuisances par interférence. EDF et ses filiales ne peuvent cependant pas fournir ce genre de service sur les réseaux publics de distribution d’énergie, en raison du principe de spécialisation qui limite les activités du monopole d’État.
Les CPL sont une plate-forme particulièrement flexible, qui peut se déployer suivant les cibles visées, par grappes au niveau d’un transformateur, et en complément avec d’autres infrastructures. Les expériences dans le domaine des CPL outdoor sont peu nombreuses en France, mais l’appel du CIADT devrait permettre de valider les concepts et les business modèles liés à cette technologie. En effet, bien que propriétaires du réseau électrique, les collectivités locales ne sauraient devenir des opérateurs à part entière, elles doivent envisager des partenariats avec le privé.
Sur le plan juridique, le ciel est en train de se dégager. L'ART (Autorité de régulation des télécoms) vient de se livrer à l'étude de la question. Dès lors que l'on fait courir l'Internet sur le fil électrique, on transforme celui-ci en un nouveau réseau télécom. Du coup, si EDF veut l'exploiter, elle doit obtenir une licence, comme n'importe quel opérateur télécom. Or, rappelons-le, le fameux principe de spécialité, inscrit dans le statut d'EDF, lui interdit pour le moment d'exercer ce métier.
" Tout le monde est mûr aujourd'hui pour faire sauter ce principe ", juge Dominique Roux, membre du collège de l'ART. Jusqu'au président du Réseau de transport d'électricité (RTE), le gestionnaire du réseau, ou encore la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le régulateur du secteur, qui seraient acquis à l'idée de ne plus confiner EDF dans sa spécialité. En attendant, la difficulté peut être contournée en logeant ces nouvelles activités dans des filiales, comme EDF l'a fait avant de s'engager plus avant avec le département de la Manche.
Cependant, l’opérateur national réfute l’idée de devenir un jour opérateur de réseau. L'entreprise publique concédera plutôt l'exploitation aux opérateurs télécoms. Cela dit, chez EDF, on considère qu'il sera difficile de priver les collectivités locales d'utiliser un réseau de distribution de courant qui leur appartient. Si celles-ci ont besoins d’améliorations techniques, ou de connaissance sur le sujet, EDF répondra présent.
Venant de l’ART, un regard plutôt favorable sur les développements à venir est perçu : c'est un nouveau réseau qui s'affranchit totalement de celui de France Télécom, et donc, forcément bon pour la concurrence.